- Réalisation d’opérations sociétaires : cession / acquisition, augmentation / réduction de capital, cession de titres.
- Opérations de restructurations sociétaires : fusion / acquisition, apports, TUP, rapprochement d’entreprises.
- Accompagnement juridique permanent dans le cadre d’un abonnement annuel.
- Audit, conseil et élaboration de conventions de prestations intragroupes.
- Conseil et assistance en vue de la résolution de conflits entre associés.
- Audit, consultations fiscales, mise en place de schémas d’optimisation fiscale.
- Défense du contribuable dans le cadre de contentieux fiscaux.
- Audit, consultation, conseil en matière de structuration/optimisation patrimoniale.
- Mise en place et suivi des engagements collectifs.
- Anticipation et préparation de la transmission de patrimoine.
- Acquisition/cession/mise en location-gérance de fonds de commerce.
- Acquisition/cession de droit au bail.
- Rédaction, renouvellement, révision de baux.
- Négociation et rédaction de baux commerciaux.
- Rédaction de toute documentation contractuelle : CGV, CGU, …
- Conseil et accompagnement dans le cadre de la préparation d’offre de reprise, rédaction et présentation devant le Tribunal.
- Audit, conseil et accompagnement du dirigeant confronté à des difficultés.
- Aide à la mise en place et au pilotage des mesures de restructuration.
- Accompagnement dans le cadre de la procédure de règlement amiable des difficulté ou de la procédure collective.
L'interprofessionnalité, un enjeu majeur
BMS CONSEILS s’allie aux autres professionnels du conseil en entreprise (notamment du chiffre, du droit « judiciaire » et « notarial » et du marketing) pour offrir à ses clients un accompagnement transversal adapté à leurs besoins, et ainsi leur apporter une vision globale sur leurs projets.
Ensemble, nous analysons votre situation tant juridique qu’économique et, de ce fait, nous répondons efficacement à l’ensemble de vos enjeux et leviers de croissance.
Nos partenaires interprofessionnels
Cabinets d’expertise-comptable
Participent de manière collaborative au choix de la structure sociétaire, des options fiscales, à la validation des schémas de structuration / restructuration proposés.
Agences de communication
Participent de manière collaborative aux choix stratégiques à l’occasion d’opérations de structuration / restructuration / rapprochement d’entreprises / croissance externe.
Etudes notariales
Participent à la réalisation des audits patrimoniaux, à la validation des schémas de structuration / restructuration patrimoniales, à la réalisation d’opérations immobilières.
Cabinets d’Avocats intervenant sur d’autres domaines de compétence
Traitement collaboratif des dossiers relevant de domaines qui dépassent les domaines d’expertise de notre cabinet, notamment en matière « judiciaire ».
Cabinets d’audit et de commissariat aux comptes
Participent de manière collaborative à la réalisation d’opérations de structuration / restructuration / rapprochement d’entreprises.
Honoraires
Pour chacune de nos missions, nous établissons une lettre de mission dans laquelle les modalités de facturation sont clairement définies.
Nos honoraires sont fixés, selon le type d’intervention, sur la base d’un forfait ou sur la base d’un honoraire au temps passé ou encore selon un forfait et un honoraire au temps passé. En outre, en complément d’un honoraire de base, un honoraire de résultat peut être convenu.
Nous vous informons également du montant des frais, débours et émoluments estimatifs que vous serez amené à engager dans le cadre de l’affaire que vous nous confiez.
Pour plus d’informations concernant les honoraires, émoluments, débours et mode de paiement des honoraires d’un cabinet d’avocats, nous vous invitons à consulter le lien suivant :
